Le permis de construire n° 06345721G0006 a été délivré le 18 février 2021 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du 11 Novembre.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 138 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 164 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 425. Au total, le catalogue compte 444 permis de construire et déclarations préalables à Vic-le-Comte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

03/09/2022

Autorisation

18/02/2021

Chantier (DOC)

03/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/09/2022

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 164 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 138 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Locaux	138 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
Total	138 m²	138 m²	138 m²	0 m²	138 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAPS (63270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06345721G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 février 2021
Date de dépôt	03/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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