Le permis de construire n° 06345720G0013 a été délivré le 10 août 2020 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Vignolettes - Loti.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 1356, ZD 903. Au total, le catalogue compte 444 permis de construire et déclarations préalables à Vic-le-Comte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/08/2020

Autorisation

10/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 1356 ZD 903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIC-LE-COMTE (63270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06345720G0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 août 2020
Date de dépôt	10/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vic-le-Comte

PC n°06345720G0002 Logement Commencé

rue de Beauvat

Vic-le-Comte (63270)

Nouvelle construction

31 mars 2020 112 m² SDP

PC n°06345720G0005 Logement Terminé

Les Varennes - Lotissement Longues

Vic-le-Comte (63270)

Nouvelle construction

21 avr. 2020 268 m² SDP FONCIMMO

PC n°06345720G0006 Logement Terminé

Les Varennes - Lotissement Longues

Vic-le-Comte (63270)

Nouvelle construction

24 avr. 2020 268 m² SDP FONCIMMO

PC n°06345720G0031 Logement Commencé

Les Varennes

Vic-le-Comte (63270)

Nouvelle construction

19 août 2020 96 m² SDP

PC n°06345720G0016 Logement Terminé

Les Varennes - Lotissement Longues

Vic-le-Comte (63270)

Nouvelle construction

25 août 2020 175 m² SDP FONCIMMO

PC n°06345720G0017 Logement Terminé

Les Varennes - Lotissement Longues

Vic-le-Comte (63270)

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25 août 2020 175 m² SDP FONCIMMO

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