Permis de construire Logement N° 06345718G0038

Permis de construire à Vic-le-Comte pour 103 m² de logement - Lotissement Les Rives D'al Longues

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 06345718G0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06345718G0038, délivré le 7 janvier 2019 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Les Rives D'al Longues, Vic-le-Comte (63270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longues

Territoire administratif

Commune
Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MARTRES DE VEYRE (63730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345718G0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Rives D'al Longues, Vic-le-Comte (63270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345718G0038, instruit par la commune de Vic-le-Comte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vic-le-Comte

Autres types d'autorisations à Vic-le-Comte