Délivré le 27 septembre 2016 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06345716G0023 porte sur un projet situé ZAC des Meules 2. ETABLISSEMENTS TOUZET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 954 m², le programme représente 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 199, ZM 197, ZM 83. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 444 permis de construire et déclarations préalables à Vic-le-Comte, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 954 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 199 ZM 197 ZM 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Meules 2

Territoires administratifs

Commune: Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 954 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 467 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 396 m² de commerce et activités de service, 50 m² d'entrepôt et 21 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²
Total	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	396 m²	396 m²	396 m²
Autres activités	71 m²	71 m²	71 m²
dont Bureaux	21 m²	21 m²	21 m²
dont Entrepôt	50 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	467 m²	467 m²	467 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS TOUZET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mirefleurs.

Demandeur

ETABLISSEMENTS TOUZET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 451685598
SIRET: 45168559800018
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Année de création: 2004
Localisation: MIREFLEURS (63730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06345716G0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles ZM 199, ZM 197, ZM 83 à Vic-le-Comte (63270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06345716G0046 Locaux Terminé

ZAC des Meules Ii

Parcelles ZM 199, ZM 83 à Vic-le-Comte (63270)

Nouvelle construction

23/01/2017 233 m² SDP DABRIMMO 3

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vic-le-Comte

PC n°06345716G0033 Logement Terminé

lotissement N 55 Afu des Treilles

Vic-le-Comte (63270)

Nouvelle construction

29 juil. 2016 133 m² SDP

PC n°06345716G0018 Mixte Commencé

ZA des Meules

Vic-le-Comte (63270)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 240 m² SDP

PC n°06345716G0041 Logement Commencé

lotissement 42 Lt Les Rives d'Alli

Vic-le-Comte (63270)

Nouvelle construction

23 sept. 2016 87 m² SDP

PC n°06345716G0034 Logement Commencé

35 route de Parsberg

Vic-le-Comte (63270)

Nouvelle construction

28 sept. 2016 124 m² SDP

PC n°06345716G0040 Logement Commencé

112 rue des Douhaires

Vic-le-Comte (63270)

Travaux sur construction existante

17 nov. 2016 245 m² terrain

PC n°06345716G0039 Logement Terminé

35 route de Parsberg

Vic-le-Comte (63270)

Nouvelle construction

23 nov. 2016 113 m² SDP

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