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Permis de construire Logement N° 06345715G0053

Permis de construire n° 06345715G0053 à Vic-le-Comte pour 1 120 m² de logement, Rue Des Rives D Allier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Rives D Allier, à Vic-le-Comte (63270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et accordé le 5 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345715G0053, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 06345715G0053

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2016 à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06345715G0053 porte sur un projet situé Rue Des Rives D Allier. Le dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en individuel, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA463, ZA464, ZA465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vic-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 410 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

1 120 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/02/2016

Chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vic-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA463 ZA464 ZA465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-le-Comte Code postal 63270 Identifiant INSEE 63457
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 120 m²	1 120 m²
Total	0 m²	1 120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 120 m²	1 120 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements individuels	13
Individuels groupés	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	6	7	-	-	13
-	-	46,2 %	53,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 856200746
SIRET: 85620074600043
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06345715G0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Rives D Allier, à Vic-le-Comte (63270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et accordé le 5 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T3 et 7 T4, dont 13 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06345715G0053, déposé en mairie de Vic-le-Comte.

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