Permis de construire Locaux N° 06345524G0022

Permis de construire n° 06345524G0022 à Veyre-Monton pour 470 m² de locaux, Rue Mickael Faraday

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 06345524G0022

Demandeur

AC FRONVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Mickael Faraday, le permis de construire n° 06345524G0022 a été délivré le 13 février 2025 à Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de AC FRONVAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC322. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyre-Monton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 148 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veyre-Monton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 215 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 685 m²
Total 1 215 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 215 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 685 m²
Total locaux 1 215 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AC FRONVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792294787
SIRET
79229478700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LES MARTRES DE VEYRE (63730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345524G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Mickael Faraday, à Veyre-Monton (63960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AC FRONVAL et accordée le 13 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345524G0022, déposé en mairie de Veyre-Monton.

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