Permis de construire Locaux N° 06345523G0022

Permis de construire n° 06345523G0022 à Veyre-Monton pour 247 m² de locaux, 6 Rue Ampere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 06345523G0022

Demandeur

JTL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06345523G0022 a été délivré le 17 juillet 2023 à Veyre-Monton (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Ampere. Le demandeur déclaré est JTL IMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC332, ZC353. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyre-Monton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veyre-Monton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC332 ZC353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veyre-Monton Code postal 63960 Identifiant INSEE 63455
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 426 m²
Total 179 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 179 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 426 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
dont Entrepôt 47 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 294 m²
Total locaux 179 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JTL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831722814
SIRET
83172281400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIREFLEURS (63730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345523G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Ampere, à Veyre-Monton (63960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JTL IMMO et accordée le 17 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345523G0022, déposé en mairie de Veyre-Monton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Veyre-Monton

Autres types d'autorisations à Veyre-Monton