Permis de construire à Vertaizon pour 174 m² de logement - Les Condamines
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PC n° 06345319G0060
Demandeur
SOFIGARDE
Cette page présente le permis de construire n° 06345319G0060, délivré le 9 avril 2020 à Vertaizon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Condamines, Vertaizon (63910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFIGARDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM459.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Localisation du projet à Vertaizon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vertaizon Code postal 63910 Identifiant INSEE 63453
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIGARDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795133818
- SIRET
- 79513381800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06345319G0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |