Permis de construire Logement N° 06345316G0017

Permis de construire n° 06345316G0017 à Vertaizon pour 149 m² de logement, Puy Challat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 octobre 2016

Dossier PC n° 06345316G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vertaizon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06345316G0017 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2016, pour un projet situé Puy Challat.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI341, AI362, AI363. L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertaizon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vertaizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI341 AI362 AI363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertaizon Code postal 63910 Identifiant INSEE 63453
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTAIZON (63910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06345316G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 octobre 2016
Date de dépôt 07/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Puy Challat, à Vertaizon (63910).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345316G0017, déposé en mairie de Vertaizon.

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