Permis de construire n° 06344816V0002 à Le Vernet-Chaméane pour 553 m² de locaux, La Piolere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 06344816V0002
Demandeur
GAEC DE LA PIOLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06344816V0002 a été délivré le 29 août 2016 à Le Vernet-Chaméane (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Piolere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PIOLIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW63. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Vernet-Chaméane est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Le Vernet-Chaméane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piolere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernet-Chaméane Code postal 63580 Identifiant INSEE 63448
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 161 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 714 m² |
| Total | 1 161 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 161 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 714 m² |
| Total locaux | 1 161 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PIOLIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811101971
- SIRET
- 81110197100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VERNET-LA-VARENNE (63580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06344816V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |