Permis de construire n° 06344616C0006 à Vensat pour 330 m² de locaux, Rte De La Cote Rousse
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 06344616C0006
Demandeur
CONCASSAGE EXTRACT RECYCL FOURNITURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2016 à Vensat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06344616C0006 porte sur un projet situé Rte De La Cote Rousse. La demande émane de CONCASSAGE EXTRACT RECYCL FOURNITURES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YM80. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vensat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vensat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vensat Code postal 63260 Identifiant INSEE 63446
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 681 m² |
| Total | 351 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 351 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 681 m² |
| dont Industrie | 351 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 681 m² |
| Total locaux | 351 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCASSAGE EXTRACT RECYCL FOURNITURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 976520346
- SIRET
- 97652034600090
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Année de création
- 1965
- Localisation
- BRANSAT (03500)
Autres dossiers de CONCASSAGE EXTRACT RECYCL FOURNITURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06344616C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |