Permis de construire Locaux N° 06344522G0003

Permis de construire n° 06344522G0003 à Vassel pour 145 m² de locaux, Le Pironin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 06344522G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vassel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06344522G0003 a été délivré le 9 mars 2023, pour un projet situé Le Pironin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 520 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vassel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vassel Code postal 63910 Identifiant INSEE 63445
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VASSEL (63910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06344522G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Pironin, à Vassel (63910).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06344522G0003, déposé en mairie de Vassel.

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