Permis de construire Locaux N° 06344518G0001

Permis de construire à Vassel pour 21 m² de locaux - Place De La Mairie Salle Des Fetes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Mairie Salle Des Fetes, Vassel (63910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VASSEL et accordé le 29 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06344518G0001, instruit par la commune de Vassel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 06344518G0001

Demandeur

COMMUNE DE VASSEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06344518G0001, délivré le 29 mars 2018 à Vassel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De La Mairie Salle Des Fetes, Vassel (63910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VASSEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A86.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vassel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salle Des Fetes

Territoires administratifs

Commune: Vassel Code postal 63910 Identifiant INSEE 63445
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	123 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	144 m²
Total	123 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	123 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	144 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VASSEL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216304451
SIRET: 21630445100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VASSEL (63910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06344518G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Mairie Salle Des Fetes, Vassel (63910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VASSEL et accordé le 29 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06344518G0001, instruit par la commune de Vassel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vassel

DP n°0634452500013 Locaux Autorisé

Vassel (63910)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 7 m² SDP

PC n°0634452500001 Locaux Autorisé

6 Route De Moissat

Vassel (63910)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 560 m² SDP JPA CHAMBON IMMO

DP n°06344523G0007 Locaux Autorisé

Le Mat

Vassel (63910)

Nouvelle construction

08 oct. 2023 17 m² SDP NW JOULES

PC n°06344522G0003 Locaux Commencé

Le Pironin

Vassel (63910)

Nouvelle construction

09 mars 2023 145 m² SDP

PC n°06344521G0002 Locaux Commencé

Le Patural Long

Vassel (63910)

Nouvelle construction

10 mai 2022 696 m² SDP EARL LA GARDE

PC n°06344521G0001 Logement Terminé

Rue Du Pironin

Vassel (63910)

Transformation sans extension

20 juil. 2021 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vassel

Permis d'aménager à Vassel

3 autorisations

Permis de démolir à Vassel

1 autorisation