Permis de construire n° 06344414V0001 à Varennes-sur-Usson pour 525 m² de locaux, Les Bouis
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 juillet 2014
Dossier PC n° 06344414V0001
Demandeur
EARL DE LA MESSANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06344414V0001 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2014 à Varennes-sur-Usson (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bouis. EARL DE LA MESSANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD6. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Usson.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Varennes-sur-Usson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouis
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Usson Code postal 63500 Identifiant INSEE 63444
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 525 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -145 m² | 525 m² |
| Total | 670 m² | 525 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -145 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 670 m² | 525 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -145 m² | 525 m² |
| Total locaux | 670 m² | 525 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -145 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MESSANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501275515
- SIRET
- 50127551500010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AULHAT-SAINT-PRIVAT (63500)
Autres dossiers de EARL DE LA MESSANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06344414V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |