Permis de construire n° 06344324R0004 à Varennes-sur-Morge pour 1 482 m² de locaux, Les Graves
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 06344324R0004
Demandeur
GAEC TOURNAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06344324R0004, délivré le 28 janvier 2025 à Varennes-sur-Morge (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Graves. La demande émane de GAEC TOURNAIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 482 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD158, ZD159, ZD160. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Morge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes-sur-Morge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Morge Code postal 63720 Identifiant INSEE 63443
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 2 322 m² |
| Total | 840 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 2 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 2 322 m² |
| Total locaux | 840 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 2 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TOURNAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 951606953
- SIRET
- 95160695300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AIGUEPERSE (63260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06344324R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |