Retour aux autorisations de Valz-sous-Châteauneuf

Permis de construire Locaux N° 06344214V0001

Permis de construire à Valz-sous-Châteauneuf pour 207 m² de locaux - Pres Geilloux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres Geilloux, Valz-sous-Châteauneuf (63580).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06344214V0001, instruit par la commune de Valz-sous-Châteauneuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 06344214V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06344214V0001, délivré le 27 octobre 2014 à Valz-sous-Châteauneuf (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pres Geilloux, Valz-sous-Châteauneuf (63580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A305, A304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 480 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/10/2014

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valz-sous-Châteauneuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A305 A304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Geilloux

Territoire administratif

Commune: Valz-sous-Châteauneuf Code postal 63580 Identifiant INSEE 63442
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	392 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	599 m²
Total	392 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	392 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	599 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF (63580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06344214V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres Geilloux, Valz-sous-Châteauneuf (63580).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06344214V0001, instruit par la commune de Valz-sous-Châteauneuf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valz-sous-Châteauneuf

PC n°06344222V0001 Logement Autorisé

1 Rue Du Four A Pain Vieille Prade

Valz-sous-Châteauneuf (63580)

Nouvelle construction

21 avr. 2023 51 m² SDP

PC n°06344218V0001 Locaux Terminé

Vieille Prade

Valz-sous-Châteauneuf (63580)

Nouvelle construction

25 juil. 2018 313 m² SDP

PC n°06344217V0001 Logement Commencé

Vielleprade

Valz-sous-Châteauneuf (63580)

Transformation avec extension

28 sept. 2017 127 m² SDP

PC n°06344216V0002 Locaux Terminé

Ceilloux

Valz-sous-Châteauneuf (63580)

Extension sans transformation

09 mai 2016 282 m² SDP

PC n°06344215V0004 Logement Commencé

Bourrasset

Valz-sous-Châteauneuf (63580)

Nouvelle construction

23 déc. 2015 128 m² SDP

PC n°06344215V0003 Locaux Terminé

Les Bonneliches

Valz-sous-Châteauneuf (63580)

Nouvelle construction

30 sept. 2015 117 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valz-sous-Châteauneuf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valz-sous-Châteauneuf

Caractéristiques du projet