Permis de construire n° 06343512V0004 à Tourzel-Ronzières pour 90 m² de locaux, Ronzieres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 06343512V0004
Demandeur
GAEC BILLION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2013 à Tourzel-Ronzières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06343512V0004 porte sur un projet situé Ronzieres. La demande émane de GAEC BILLION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourzel-Ronzières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Tourzel-Ronzières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ronzieres
Territoires administratifs
- Commune
- Tourzel-Ronzières Code postal 63320 Identifiant INSEE 63435
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 055 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 145 m² |
| Total | 1 055 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 055 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 145 m² |
| Total locaux | 1 055 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BILLION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391495173
- SIRET
- 39149517300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TOURZEL-RONZIERES (63320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06343512V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |