Permis de construire n° 06343415A0001 à Tours-sur-Meymont pour 324 m² de locaux, Gorce
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 06343415A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06343415A0001 a été délivré le 10 avril 2015 à Tours-sur-Meymont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gorce.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN151, ZN150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours-sur-Meymont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Tours-sur-Meymont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gorce
Territoires administratifs
- Commune
- Tours-sur-Meymont Code postal 63590 Identifiant INSEE 63434
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total locaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS-SUR-MEYMONT (63590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06343415A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |