Permis de construire n° 06343317C0002 à Tortebesse pour 284 m² de locaux, Les Gageres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 06343317C0002
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tortebesse (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06343317C0002 a été délivré le 27 juillet 2017, pour un projet situé Les Gageres. Le projet est porté par GAEC DE LA SOURCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tortebesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tortebesse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gageres
Territoires administratifs
- Commune
- Tortebesse Code postal 63470 Identifiant INSEE 63433
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 175 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 459 m² |
| Total | 1 175 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 175 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 459 m² |
| Total locaux | 1 175 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421404708
- SIRET
- 42140470800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TORTEBESSE (63470)
Autres dossiers de GAEC DE LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06343317C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |