Permis de construire Locaux N° 06343215C0008

Permis de construire n° 06343215C0008 à Thuret pour 52 m² de locaux, 1 Pl De L Eglise

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 06343215C0008

Demandeur

COMMUNE DE THURET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06343215C0008 a été délivré le 23 novembre 2015 à Thuret (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Pl De L Eglise. COMMUNE DE THURET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thuret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 758 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/11/2015
3
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thuret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thuret Code postal 63260 Identifiant INSEE 63432
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 467 m²
Total 467 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 467 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 467 m²
dont Bureaux 467 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 467 m²
Total locaux 467 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THURET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216304329
SIRET
21630432900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
THURET (63260)

Autres dossiers de COMMUNE DE THURET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343215C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Pl De L Eglise, à Thuret (63260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE THURET et accordé le 23 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06343215C0008, déposé en mairie de Thuret.

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