Permis de construire Locaux N° 06343023T0005

Permis de construire n° 06343023T0005 à Thiers pour 331 m² de locaux, 20 route des Rivieres

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 06343023T0005

Demandeur

CENTRE DE KINESITHERAPIE ET D'OSTHEOPATHIE DE THIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2023 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06343023T0005 porte sur un projet situé 20 route des Rivieres. CENTRE DE KINESITHERAPIE ET D'OSTHEOPATHIE DE THIERS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 331 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 135 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2024, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 240, ZL 217, ZL 228. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Rivieres, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Thiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 135 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2024

Achèvement (DAACT)

12/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
26/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2025

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 240 ZL 217 ZL 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 135 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 331 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 331 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE DE KINESITHERAPIE ET D'OSTHEOPATHIE DE THIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Thiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CENTRE DE KINESITHERAPIE ET D'OSTHEOPATHIE DE THIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800199275
SIRET
80019927500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
THIERS (63300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343023T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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