Permis de construire Mixte N° 06343022T0044

Permis de construire à Thiers pour 1 067 m² de logement et locaux - 5-7 Rue Des Docteurs Dumas

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 28 juin 2023 · Dossier PC n° 06343022T0044 · Demandeur : SCI ASAP RENTAIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06343022T0044, délivré le 28 juin 2023 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5-7 Rue Des Docteurs Dumas, Thiers (63300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ASAP RENTAIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 396 m² d'habitation et 137 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM66, AM65.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/06/2023
Surface du terrain
156 m²
Surface existante avant
555 m²
Surface créée
533 m²
Variation nette
+512 m²
Surface totale après
1 067 m²
Destination
Mixte
Logements créés
4
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023.

Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
05/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 7 jours
Délai total
3 mois 7 jours
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
28/06/2023
Chantier (DOC)
28/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thiers

Adresse
5-7 Rue Des Docteurs Dumas, Thiers (63300)
Commune
Code postal
63300
Département
Parcelles cadastrales
AM66, AM65
Code INSEE
63430

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 396 m² 0 m² 16 m² 0 m² 380 m² 793 m²
Locaux 142 m² 137 m² 0 m² 5 m² 0 m² 132 m² 274 m²
Total 555 m² 533 m² 0 m² 21 m² 0 m² 512 m² 1 067 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 142 m² 137 m² 0 m² 5 m² 0 m² 132 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ASAP RENTAIMMO
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6540
SIREN
898754429
SIRET
89875442900014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343022T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 28 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-7 Rue Des Docteurs Dumas, Thiers (63300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 28 juillet 2023, achèvement déclaré le 5 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 396 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06343022T0044, instruit par la commune de Thiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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