Permis de construire Locaux N° 06343021T0051

Permis de construire n° 06343021T0051 à Thiers pour 758 m² de locaux, ZA Matussiere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 06343021T0051

Demandeur

SCI SOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06343021T0051 a été délivré le 4 février 2022 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZA Matussiere. Le projet est porté par SCI SOLA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 758 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 264 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 325. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Thiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 264 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+758 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YL 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 264 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 758 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
dont Entrepôt 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total locaux 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SOLA, dont l'adresse déclarée est à Peschadoires. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI SOLA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901093633
SIRET
90109363300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PESCHADOIRES (63920)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343021T0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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