Permis de construire n° 06343020T0014 à Thiers pour 582 m² de locaux, 16 rue Docteur Camille Jo
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 06343020T0014
Demandeur
FR-LM-JMKC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06343020T0014 a été délivré le 3 novembre 2020, pour un projet situé 16 rue Docteur Camille Jo. Le dossier a été déposé par FR-LM-JMKC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 582 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 765 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 186. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Thiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Thiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 765 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 582 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 291 m² de commerce et activités de service (dont 291 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 291 m² parmi les 465 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 756 m² à 582 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | -291 m² | 0 m² |
| Locaux | 465 m² | 0 m² | 582 m² | 174 m² | 291 m² | 117 m² | 582 m² |
| Total | 756 m² | 0 m² | 582 m² | 174 m² | 582 m² | -174 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -87 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 291 m² |
| dont Hôtels | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | -291 m² | 0 m² |
| Autres activités | 87 m² | 0 m² | 291 m² | 87 m² | 0 m² | 204 m² | 291 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| dont Entrepôt | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -87 m² | 0 m² |
| Total locaux | 465 m² | 0 m² | 582 m² | 174 m² | 291 m² | 117 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FR-LM-JMKC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Thiers. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
FR-LM-JMKC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811627801
- SIRET
- 81162780100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- THIERS (63300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06343020T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |