Permis de construire Locaux N° 06343018T0044

Permis de construire n° 06343018T0044 à Thiers pour 488 m² de locaux, ZA de Matussiere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 06343018T0044

Demandeur

JCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06343018T0044, délivré le 5 avril 2019 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZA de Matussiere. JCI porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 488 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 044 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YL 248. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Thiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 044 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YL 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 044 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 488 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JCI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Escoutoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843530635
SIRET
84353063500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
ESCOUTOUX (63300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06343018T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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