Le permis de construire n° 06343018T0038, délivré le 22 février 2019 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du Pre de la Pie - Zi. La demande émane de SCI THUEL CHASSAIGNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 847 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 582 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 408, YA 409, YA 410. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Thiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 582 m²

Surface existante avant

2 250 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

3 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA 408 YA 409 YA 410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 582 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 847 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 250 m² à 3 097 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 250 m²	847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	847 m²	3 097 m²
Total	2 250 m²	847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	847 m²	3 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 250 m²	847 m²	847 m²	3 097 m²
dont Industrie	1 500 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²
dont Entrepôt	750 m²	847 m²	847 m²	1 597 m²
Total locaux	2 250 m²	847 m²	847 m²	3 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI THUEL CHASSAIGNE, dont l'adresse déclarée est à Escoutoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI THUEL CHASSAIGNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820271286
SIRET: 82027128600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: ESCOUTOUX (63300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06343018T0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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