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Permis de construire Locaux N° 06343017T0006

Permis de construire à Thiers pour 288 m² de locaux - Champs Du Bail / Lot 10

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs Du Bail / Lot 10, Thiers (63300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VICTORIA et accordé le 18 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06343017T0006, instruit par la commune de Thiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 06343017T0006

Demandeur

SCI VICTORIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06343017T0006, délivré le 18 mai 2017 à Thiers (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champs Du Bail / Lot 10, Thiers (63300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VICTORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB344, YB394, YB395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 490 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt

11/12/2017

Autorisation

18/05/2017

Chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB344 YB394 YB395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thiers Code postal 63300 Identifiant INSEE 63430
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Total	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTORIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824978241
SIRET: 82497824100019
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: RAVEL (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06343017T0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2017
Date de dépôt	11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs Du Bail / Lot 10, Thiers (63300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VICTORIA et accordé le 18 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06343017T0006, instruit par la commune de Thiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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