Permis de construire n° 06342721C0007 à Teilhède pour 1 m² de locaux, Lieu- Les Chenaviaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PC n° 06342721C0007
Demandeur
EARL DES CHENAVIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2022 à Teilhède (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06342721C0007 porte sur un projet situé Lieu- Les Chenaviaux. Le demandeur déclaré est EARL DES CHENAVIAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC80, ZC81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teilhède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Teilhède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teilhède Code postal 63460 Identifiant INSEE 63427
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 745 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 746 m² |
| Total | 2 745 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 745 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 746 m² |
| Total locaux | 2 745 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CHENAVIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322748757
- SIRET
- 32274875700026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TEILHEDE (63460)
Autres dossiers de EARL DES CHENAVIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06342721C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |