Permis de construire Mixte N° 06342321V0008

Permis de construire n° 06342321V0008 à Sugères pour 213 m² de logement et locaux, 3 Rte Du Stade

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 06342321V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sugères (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06342321V0008 a été délivré le 24 décembre 2021, pour un projet situé 3 Rte Du Stade.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV350. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sugères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/12/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Sugères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sugères Code postal 63490 Identifiant INSEE 63423
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 101 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 202 m² 0 m² 101 m² 0 m² 202 m² -101 m² 101 m²
Total 202 m² 11 m² 202 m² 0 m² 202 m² 11 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Commerce et services 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 101 m² 0 m² 202 m² -101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-NOIRE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06342321V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte Du Stade, à Sugères (63490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06342321V0008, déposé en mairie de Sugères.

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