Permis de construire Logement N° 06342312V0005

Permis de construire à Sugères pour 95 m² de logement - Le Petit Gaillard

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 06342312V0005

Demandeur

MAISON'EVEREST

Cette page présente le permis de construire n° 06342312V0005, délivré le 21 janvier 2013 à Sugères (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Petit Gaillard, Sugères (63490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON'EVEREST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP255, AP33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 113 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2013

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
04/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2014

Localisation du projet à Sugères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP255 AP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Gaillard

Territoire administratif

Commune
Sugères Code postal 63490 Identifiant INSEE 63423
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON'EVEREST

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520277302
SIRET
52027730200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CUNLHAT (63590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06342312V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Gaillard, Sugères (63490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON'EVEREST et accordé le 21 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2013, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06342312V0005, instruit par la commune de Sugères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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