Permis de construire n° 06342218V0001 à Solignat pour 1 390 m² de locaux, La Chera
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 06342218V0001
Demandeur
GAEC DE LA CHERA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Solignat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06342218V0001 a été délivré le 10 juillet 2018, pour un projet situé La Chera. Le projet est porté par GAEC DE LA CHERA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN101, ZN102, ZN107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solignat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solignat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solignat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63422
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 390 m² |
| Total | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHERA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408069771
- SIRET
- 40806977100025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06342218V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |