Permis de construire Locaux N° 06342117V0003

Permis de construire à Singles pour 333 m² de locaux - Serre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Serre, Singles (63690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ACACIAS et accordé le 28 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06342117V0003, instruit par la commune de Singles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2017

Dossier PC n° 06342117V0003

Demandeur

SCI LES ACACIAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06342117V0003, délivré le 28 octobre 2017 à Singles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Serre, Singles (63690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ACACIAS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI17, ZI18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 875 m²

Surface existante avant

1 731 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

-538 m²

Surface totale après

1 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Singles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI17 ZI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serre

Territoire administratif

Commune: Singles Code postal 63690 Identifiant INSEE 63421
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 731 m²	333 m²	0 m²	871 m²	0 m²	0 m²	1 193 m²
Total	1 731 m²	333 m²	0 m²	871 m²	0 m²	0 m²	1 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 731 m²	333 m²	0 m²	871 m²	0 m²	0 m²	1 193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ACACIAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 443152533
SIRET: 44315253300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SINGLES (63690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06342117V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Serre, Singles (63690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ACACIAS et accordé le 28 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06342117V0003, instruit par la commune de Singles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Singles

PC n°0634212200006 Locaux Autorisé

Chemin Du Moulin De Joursa

Singles (63690)

Extension sans transformation

04 mai 2023 100 m² SDP

PC n°0634212200007 Logement Commencé

Plagnes

Singles (63690)

Transformation avec diminution

28 mars 2023 189 m² SDP

PC n°0634212200004 Logement Autorisé

La Piece Du Coudey

Singles (63690)

Nouvelle construction

02 janv. 2023 79 m² SDP

PC n°0634212200001 Locaux Annulé

Moulin De Joursac

Singles (63690)

Nouvelle construction

22 mai 2022 188 m² SDP

PC n°0634212000007 Locaux Autorisé

Grangette

Singles (63690)

Nouvelle construction

11 févr. 2021 291 m² SDP

PC n°0634212000005 Logement Autorisé

La Dent De Perret

Singles (63690)

Extension sans transformation

27 oct. 2020 159 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Singles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Singles

Caractéristiques du projet