Permis de construire n° 06342016L0005 à Seychalles pour 22 m² de locaux, 49 Bis Rue Des Charmilles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PC n° 06342016L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06342016L0005, délivré le 8 décembre 2016 à Seychalles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 49 Bis Rue Des Charmilles.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seychalles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seychalles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seychalles Code postal 63190 Identifiant INSEE 63420
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 126 m² |
| Total | 104 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 126 m² |
| dont Hôtels | 104 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 126 m² |
| Total locaux | 104 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 126 m² |
Ce dossier crée 22 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYCHALLES (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06342016L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |