Permis de construire Logement N° 06341918S0007

Permis de construire à Servant pour 176 m² de logement - Preix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 06341918S0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06341918S0007, délivré le 11 septembre 2018 à Servant (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Preix, Servant (63560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 296 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
17/02/2020
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
11/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Servant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Preix

Territoire administratif

Commune
Servant Code postal 63560 Identifiant INSEE 63419
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 297 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m²
Total 297 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVANT (63560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341918S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 296 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Preix, Servant (63560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341918S0007, instruit par la commune de Servant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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