Permis de construire n° 06341819T0004 à Sermentizon pour 3 m² de locaux, Fontsauvage
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 06341819T0004
Demandeur
EARL DE FONTSAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06341819T0004, délivré le 11 septembre 2019 à Sermentizon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Fontsauvage. La demande émane de EARL DE FONTSAUVAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD68, ZD69, ZD79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermentizon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sermentizon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermentizon Code postal 63120 Identifiant INSEE 63418
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 440 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 443 m² |
| Total | 1 600 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 440 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 443 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FONTSAUVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419276431
- SIRET
- 41927643100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SERMENTIZON (63120)
Autres dossiers de EARL DE FONTSAUVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06341819T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |