Permis de construire Logement N° 06341813T0010

Permis de construire à Sermentizon pour 89 m² de logement - Lavenal Sud

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 06341813T0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06341813T0010, délivré le 13 mars 2014 à Sermentizon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lavenal Sud, Sermentizon (63120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

19 480 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sermentizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavenal Sud

Territoire administratif

Commune
Sermentizon Code postal 63120 Identifiant INSEE 63418
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 193 m²
Total 104 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIERS (63300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341813T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lavenal Sud, Sermentizon (63120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341813T0010, instruit par la commune de Sermentizon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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