Permis de construire Mixte N° 06341719R0007

Permis de construire n° 06341719R0007 à Sayat pour 169 m² de logement et locaux, 12 Rue Des Crouzeix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 06341719R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Des Crouzeix, le permis de construire n° 06341719R0007 a été délivré le 2 août 2019 à Sayat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC155, AC239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sayat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sayat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC155 AC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sayat Code postal 63530 Identifiant INSEE 63417
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²
Total 59 m² 110 m² 59 m² 0 m² 59 m² 110 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²
dont Entrepôt 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²
Total locaux 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341719R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Des Crouzeix, à Sayat (63530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341719R0007, déposé en mairie de Sayat.

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