Permis de construire Locaux N° 06341715C0009

Permis de construire à Sayat pour 150 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 06341715C0009

Demandeur

SCI MIKKA

Cette page présente le permis de construire n° 06341715C0009, délivré le 18 juin 2015 à Sayat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sayat (63530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MIKKA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 252 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/06/2015
Chantier (DOC)
06/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2015

Localisation du projet à Sayat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sayat Code postal 63530 Identifiant INSEE 63417
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 750 m²
Total 600 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 600 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIKKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504420571
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLANZAT (63112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341715C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sayat (63530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MIKKA et accordé le 18 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 6 novembre 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341715C0009, instruit par la commune de Sayat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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