Permis de construire Locaux N° 06341715C0009

Permis de construire n° 06341715C0009 à Sayat pour 150 m² de locaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 06341715C0009

Demandeur

SCI MIKKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2015 à Sayat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06341715C0009 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI MIKKA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI49. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sayat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 252 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/06/2015
Chantier (DOC)
06/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2015

Localisation du projet à Sayat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sayat Code postal 63530 Identifiant INSEE 63417
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 750 m²
Total 600 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 750 m²
dont Entrepôt 600 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 750 m²
Total locaux 600 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIKKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504420571
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLANZAT (63112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341715C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MIKKA et accordée le 18 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 6 novembre 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341715C0009, déposé en mairie de Sayat.

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