Permis de construire à Savennes pour 1 260 m² de locaux - Les Prades
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PC n° 06341615C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06341615C0001, délivré le 29 mai 2015 à Savennes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Prades, Savennes (63750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
6 mois 1 jour
Localisation du projet à Savennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prades
Territoire administratif
- Commune
- Savennes Code postal 63750 Identifiant INSEE 63416
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
| Total | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVENNES (63750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06341615C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |