Permis de construire Locaux N° 06341517V0009

Permis de construire n° 06341517V0009 à Sauxillanges pour 474 m² de locaux, La Coierie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 06341517V0009

Demandeur

MINOTERIE VALTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06341517V0009, délivré le 17 novembre 2017 à Sauxillanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Coierie. Le dossier a été déposé par MINOTERIE VALTY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR104, AR23, AR16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauxillanges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 531 m²

Surface existante avant

1 499 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

1 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/11/2017
3
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauxillanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR104 AR23 AR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coierie

Territoires administratifs

Commune
Sauxillanges Code postal 63490 Identifiant INSEE 63415
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 499 m² 474 m² 0 m² 12 m² 0 m² 462 m² 1 961 m²
Total 1 499 m² 474 m² 0 m² 12 m² 0 m² 462 m² 1 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 499 m² 474 m² 0 m² 12 m² 0 m² 462 m² 1 961 m²
dont Industrie 1 499 m² 474 m² 0 m² 12 m² 0 m² 462 m² 1 961 m²
Total locaux 1 499 m² 474 m² 0 m² 12 m² 0 m² 462 m² 1 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIE VALTY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377917885
SIRET
37791788500016
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Localisation
SAUXILLANGES (63490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341517V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Coierie, à Sauxillanges (63490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MINOTERIE VALTY et accordée le 17 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06341517V0009, déposé en mairie de Sauxillanges.

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