Permis de construire Logement N° 06341514V0004

Permis de construire n° 06341514V0004 à Sauxillanges pour 22 m² de logement, Ventre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 06341514V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06341514V0004, délivré le 7 août 2014 à Sauxillanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ventre.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN152, ZN18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauxillanges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauxillanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN152 ZN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ventre

Territoires administratifs

Commune
Sauxillanges Code postal 63490 Identifiant INSEE 63415
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 96 m²
Total 74 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341514V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ventre, à Sauxillanges (63490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06341514V0004, déposé en mairie de Sauxillanges.

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