Permis de construire Logement N° 06341424T0004

Permis de construire n° 06341424T0004 à Sauviat pour 72 m² de logement, 142 route d'Ambert La Goutte

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 06341424T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2024 à Sauviat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06341424T0004 porte sur un projet situé 142 route d'Ambert La Goutte.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 140 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 115. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Sauviat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 140 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauviat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Goutte

Territoires administratifs

Commune
Sauviat Code postal 63120 Identifiant INSEE 63414
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 140 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVIAT (63120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341424T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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