Permis de construire n° 06341421T0001 à Sauviat pour 75 m² de locaux, Le Clos
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 06341421T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauviat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06341421T0001 a été délivré le 2 mars 2021, pour un projet situé Le Clos.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 800 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2023, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 218. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Sauviat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2023. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
14/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Sauviat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauviat Code postal 63120 Identifiant INSEE 63414
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 290 m² à 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 365 m² |
| Total | 290 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 365 m² |
| Total locaux | 290 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVIAT (63120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06341421T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |