Permis de construire Logement N° 06341419T0005

Permis de construire n° 06341419T0005 à Sauviat pour 147 m² de logement, Batignoux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2019

Dossier PC n° 06341419T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Batignoux, le permis de construire n° 06341419T0005 a été délivré le 12 octobre 2019 à Sauviat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB171. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauviat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 365 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
05/07/2020
Autorisation
12/10/2019
3
Chantier (DOC)
05/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauviat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauviat Code postal 63120 Identifiant INSEE 63414
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 93 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 54 m² 93 m² 0 m² 93 m² 54 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREZIOUX (63520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341419T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 octobre 2019
Date de dépôt 05/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Batignoux, à Sauviat (63120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341419T0005, déposé en mairie de Sauviat.

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