Permis de construire n° 0634122500002 à Sauvessanges pour 923 m² de locaux, Le Marais
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PC n° 0634122500002
Demandeur
GAEC DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0634122500002 a été délivré le 22 mai 2025 à Sauvessanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Marais. Le projet est porté par GAEC DU MARAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN645, AN647. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvessanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauvessanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvessanges Code postal 63840 Identifiant INSEE 63412
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 184 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 2 107 m² |
| Total | 1 184 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 2 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 184 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 2 107 m² |
| Total locaux | 1 184 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 2 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MARAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 851923425
- SIRET
- 85192342500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAUVESSANGES (63840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0634122500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |