Permis de construire Locaux N° 0634072100004

Permis de construire n° 0634072100004 à Saulzet-le-Froid pour 2 092 m² de locaux, Les Rochons

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 0634072100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulzet-le-Froid (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0634072100004 a été délivré le 7 janvier 2022, pour un projet situé Les Rochons.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD149. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzet-le-Froid.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 417 m²

Surface existante avant

1 678 m²

Surface créée

2 092 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

2 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulzet-le-Froid

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulzet-le-Froid Code postal 63970 Identifiant INSEE 63407
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 678 m² 414 m² 1 678 m² 0 m² 1 678 m² 414 m² 2 092 m²
Total 1 678 m² 414 m² 1 678 m² 0 m² 1 678 m² 414 m² 2 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 678 m² 414 m² 1 678 m² 0 m² 1 678 m² 414 m² 2 092 m²
Total locaux 1 678 m² 414 m² 1 678 m² 0 m² 1 678 m² 414 m² 2 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULZET LE FROID (63970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0634072100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Rochons, à Saulzet-le-Froid (63970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0634072100004, déposé en mairie de Saulzet-le-Froid.

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