Permis de construire n° 0634072000005 à Saulzet-le-Froid pour 313 m² de logement, Pessade
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 0634072000005
Demandeur
SCI ZELIX II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0634072000005, délivré le 3 août 2020 à Saulzet-le-Froid (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pessade. Le projet est porté par SCI ZELIX II.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL124, ZL143, ZL148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzet-le-Froid est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulzet-le-Froid
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulzet-le-Froid Code postal 63970 Identifiant INSEE 63407
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Locaux | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 268 m² | -289 m² | 0 m² |
| Total | 289 m² | 45 m² | 268 m² | 21 m² | 268 m² | 24 m² | 313 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZELIX II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823833124
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0634072000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |