Permis de construire n° 0634051600001 à Sallèdes pour 187 m² de locaux, Champreat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 0634051600001
Demandeur
GAEC DE CONROC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallèdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0634051600001 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un projet situé Champreat. Le dossier a été déposé par GAEC DE CONROC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D180. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallèdes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Sallèdes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallèdes Code postal 63270 Identifiant INSEE 63405
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 837 m² |
| Total | 2 650 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 650 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 837 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CONROC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328427315
- SIRET
- 32842731500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SALLEDES (63270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0634051600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |