Permis de construire n° 06340515G0004 à Sallèdes pour 2 737 m² de locaux, La Beaute
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 06340515G0004
Demandeur
GAEC DE LA BEAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2015 à Sallèdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06340515G0004 porte sur un projet situé La Beaute. Le projet est porté par GAEC DE LA BEAUTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 737 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE245, AE185, AE184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallèdes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sallèdes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beaute
Territoires administratifs
- Commune
- Sallèdes Code postal 63270 Identifiant INSEE 63405
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
| Total | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BEAUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348036211
- SIRET
- 34803621100020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SALLEDES (63270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06340515G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |