Permis de construire Locaux N° 06340423V0003

Permis de construire n° 06340423V0003 à Saint-Yvoine pour 96 m² de locaux, 5 Impasse Des Rivaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 06340423V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06340423V0003, délivré le 26 septembre 2023 à Saint-Yvoine (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Impasse Des Rivaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yvoine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 883 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
17/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yvoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yvoine Code postal 63500 Identifiant INSEE 63404
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Locaux 38 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 134 m²
Total 81 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 134 m²
dont Bureaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
dont Entrepôt 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 38 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YVOINE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06340423V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse Des Rivaux, à Saint-Yvoine (63500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06340423V0003, déposé en mairie de Saint-Yvoine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Yvoine

Autres types d'autorisations à Saint-Yvoine